Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Sommaire
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- Kimiadesk, société éditrice du logiciel SaaS Kimiadesk, dont le siège social est en France ;
- Et tout Client — personne physique ou morale — souscrivant à un abonnement payant Kimiadesk.
Contact commercial : billing@kimiadesk.com
2. Produits et services
Kimiadesk commercialise un logiciel de helpdesk en mode SaaS (Software as a Service) accessible via Internet à l'adresse app.kimiadesk.com. Les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont décrites sur la page Tarifs et peuvent évoluer dans le temps.
La souscription donne accès au Service uniquement pour la durée de l'abonnement actif et dans les limites du plan choisi.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page kimiadesk.com/tarifs.html au moment de la souscription :
| Plan | Prix mensuel (HT) | Agents inclus | Agent supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Trial | Gratuit — 14 jours | Illimité (période d'essai) | — |
| Starter | 69 € HT | 1 | +25 € HT/agent/mois |
| Growth | 169 € HT | 3 | +35 € HT/agent/mois |
| Pro | 349 € HT | 5 | +30 € HT/agent/mois |
Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée lors du paiement en fonction de votre situation fiscale et de votre pays de résidence.
Les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation (TVA à 0% en application de l'article 283-2 du CGI).
Kimiadesk se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les modifications tarifaires s'appliquent au renouvellement suivant le préavis.
4. Processus de commande
La souscription s'effectue en ligne via la page d'inscription de Kimiadesk :
- Création du compte avec email et mot de passe ;
- Sélection du plan ;
- Renseignement des informations de facturation ;
- Saisie des coordonnées bancaires via Stripe (prestataire de paiement sécurisé) ;
- Confirmation de la commande par email.
La commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée.
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Kimiadesk ne conserve aucune coordonnée bancaire — celles-ci sont tokenisées et gérées directement par Stripe.
5.2 Sécurité
Les transactions sont sécurisées par le protocole TLS/HTTPS et le protocole 3D Secure lorsqu'applicable. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
5.3 Échec de paiement
En cas d'échec de prélèvement, Kimiadesk tentera plusieurs prélèvements automatiques sur 7 jours. À défaut de régularisation, l'accès au Service sera suspendu. L'accès sera rétabli dans les 24h suivant la régularisation du paiement.
6. Facturation et renouvellement
L'abonnement est souscrit au mois, sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement et envoyée par email. Les factures sont également disponibles dans votre espace client.
Les agents supplémentaires ajoutés en cours de mois sont facturés au prorata temporis lors du renouvellement suivant.
En cas de montée en gamme (upgrade), le différentiel de prix est facturé immédiatement au prorata du mois restant. En cas de rétrogradation (downgrade), l'ajustement prend effet au prochain cycle.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à un abonnement payant et en accédant immédiatement au Service, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour les services déjà consommés.
Toutefois, Kimiadesk propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la première souscription payante (hors période d'essai). Dans ce délai, si vous n'êtes pas satisfait, contactez billing@kimiadesk.com pour obtenir un remboursement intégral du dernier mois.
8. Résiliation
8.1 Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte (section Facturation). La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.
Après résiliation, les données du Client sont conservées 30 jours supplémentaires pour permettre leur export, puis définitivement supprimées.
8.2 Par Kimiadesk
Kimiadesk peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours en cas de cessation d'activité, ou sans préavis en cas de violation grave des CGU ou des CGV. En cas de résiliation à l'initiative de Kimiadesk sans faute du Client, un remboursement prorata temporis du mois en cours sera effectué.
9. Remboursements
Sauf disposition contraire des présentes CGV, les sommes versées ne sont pas remboursables. Les cas de remboursement possibles sont :
- Garantie 30 jours : remboursement intégral du premier mois payant sur demande dans les 30 jours ;
- Indisponibilité excessive : en cas de disponibilité inférieure à 95% sur un mois calendaire, un avoir équivalent à 1 mois d'abonnement sera crédité sur demande ;
- Résiliation par Kimiadesk sans faute du Client : prorata temporis du mois en cours ;
- Double facturation avérée : remboursement du trop-perçu.
Toute demande de remboursement doit être adressée à billing@kimiadesk.com en précisant le motif et le numéro de facture concerné.
10. Garanties et niveau de service (SLA)
10.1 Disponibilité
Kimiadesk s'engage sur un objectif de disponibilité de 99,5% par mois calendaire pour les plans Starter et Growth. Le plan Pro bénéficie d'un SLA garanti à 99,9%. Ces engagements excluent les maintenances planifiées (annoncées au moins 48h à l'avance) et les événements de force majeure.
10.2 Support
Tous les plans bénéficient d'un support par email (support@kimiadesk.com). Le délai de réponse cible est de 24h ouvrées pour Starter, 12h pour Growth et 4h pour Pro. Le plan Pro bénéficie en outre d'un onboarding dédié.
10.3 Sauvegardes
Les données sont sauvegardées quotidiennement. La rétention des sauvegardes est de 7 jours. Les restaurations sont disponibles sur demande (plan Pro uniquement).
11. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Kimiadesk.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Kimiadesk adhère au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — www.cm2c.net.
Pour les litiges en ligne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.